Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
L’Afrée attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Afrée, association loi 1901, dont le siège est situé 11 Rue des Hospices, 34090 Montpellier.
SIRET : 334 792 843 00032 – N° de déclaration d’activité (organisme de formation) : 91 34 06794 34
Représentée par Karine FERRANDIS, Présidente de l’Afree
Contact pour toute question relative à vos données : afree@afree.fr.
2. Données collectées
Selon votre situation, nous pouvons collecter :
- Stagiaires et futurs stagiaires : nom, prénom, coordonnées, profession, employeur, informations nécessaires à la constitution des dossiers de financement, attentes et besoins de formation, présences (émargements), évaluations de la formation (à chaud et à froid), attestations délivrées.
- Formateurs : identité, coordonnées, CV et diplômes, informations contractuelles et de paie.
- Visiteurs du site et personnes nous contactant : nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message, ainsi que les données techniques de navigation.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous signaler un besoin d’aménagement lié à une situation de handicap. Ce signalement est volontaire. Nous ne conservons que la nature de l’adaptation nécessaire (par exemple : accessibilité des locaux, supports adaptés), et non votre diagnostic. Cette information est traitée de manière strictement confidentielle : seules la référente handicap et le formateur concerné y ont accès, pour organiser l’aménagement. Elle n’est utilisée qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à afree@afree.fr.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
|
Inscription, organisation et suivi des formations |
Exécution du contrat |
| Adapter la formation à un besoin lié au handicap (nature de l’adaptation nécessaire uniquement, sans diagnostic) | Consentement explicite (donnée de santé, art. 9 RGPD) |
| Demandes de prise en charge auprès des financeurs (OPCO, FIFPL, ANDPC, etc.) | Exécution du contrat |
| Respect de nos obligations légales (émargements, attestations, bilans, comptabilité) | Obligation légale |
| Démarche qualité (certification Qualiopi), évaluations et enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime |
| Gestion des intervenants (contrats, paie, déclarations sociales) | Contrat et obligation légale |
| Réponse à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations sur nos formations (newsletter) | Consentement |
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’Afrée (direction, secrétariat, formateurs concernés par la formation). Elles peuvent aussi être transmises, dans la limite de leurs missions :
- aux organismes financeurs (OPCO Santé, FIFPL, AnDPC, employeur…) ;
- à l’organisme certificateur lors des audits Qualiopi ;
- aux administrations et organismes habilités (DREETS, etc…) ;
- à nos prestataires techniques (hébergeur du site, logiciel de gestion, messagerie, expert-comptable), qui sont tenus à la confidentialité.
5. Durées de conservation
- Dossiers de formation (conventions, émargements, évaluations, attestations) : 3 ans après la fin de la formation, ou plus longtemps si l’exige un financeur ou la réglementation ;
- Documents comptables : 10 ans ;
- Contrats et documents de paie des formateurs : 5 ans, certains documents étant conservés plus longtemps selon la loi ;
- Candidatures non retenues : 2 ans maximum ;
- Messages reçus via le site : 3 ans après le dernier échange ;
- Cookies : 13 mois maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à afree@afree.fr ou par courrier à Afrée, 11 Rue des Hospices, 34090 Montpellier. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès limité aux personnes habilitées, mots de passe, sauvegardes, hébergement en France, et engagement de confidentialité des intervenants.
8. Transferts hors Union Européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
10. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de notre fonctionnement. La date de mise à jour figure en haut de la page.
